MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
TMF-SOLUTIONS
SASU au capital de 4000€
RCS Paris : numéro SIRET n° : 814428785
Siège social : 60, rue François 1er 75008 Paris
Email: contact@solutionstmf.com
Directeur de la publication : TMF Conseil
​
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Synology (hébergement sur serveur personnel NAS)
Hébergeur : Synology Inc.
Site : https://www.synology.com
Serveur hébergé en France
​
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.solutionstmf.com (textes, images, logos, vidéos, documents, structure du site…) est la propriété exclusive de TMF-SOLUTIONS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation – totale ou partielle – de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de TMF-SOLUTIONS.
​
4. Données personnelles
TMF-SOLUTIONS collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de ses activités (formulaire de contact, prise de rendez-vous). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@solutionstmf.com
5. Responsabilité
TMF-SOLUTIONS s’efforce de fournir sur le site www.solutionstmf.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations.
​
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site. TMF-SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.
​
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.